Vous avez commis une infraction? Combien de points allez-vous perdre ?
Le nombre de points retirés à la suite d'une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6 selon l'infraction commise.
Dans le cas où plusieurs infractions sont commises en même temps, ce nombre ne peut pas excéder 8.
Vous n'êtes jamais informé lors de l'infraction ni lors du paiement de l'amende que vous avez perdu des points.
La perte des points est en effet une conséquence administrative de l'infraction.
Il est donc important de connaître le nombre de points qui vont être perdus tout comme le solde de points dont vous disposez encore.
Voici un résumé des principales infractions entraînant un retrait de points.
Alcoolémie ou usage de stupéfiants
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
- 6 points
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- 6 points
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste
- 6 points
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang
- 6 points
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
- 6 points
Vitesse
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- 1 point
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- 2 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- 3 points
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- 4 points
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- 6 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
- 6 points
Circulation et stationnement
Chevauchement de ligne continue
- 1 point
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
- 2 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- 3 points
Dépassement dangereux
- 3 points
Franchissement de ligne continue
- 3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- 3 points
Changement de direction sans avertissement préalable
- 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
- 3 points
Refus de priorité
- 4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
- 4 points
Circulation en sens interdit
- 4 points
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
- 4 points
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
- 3 points
Stationnement dangereux
- 3 points
Casque ou ceinture de sécurité
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque
- 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité
- 3 points
Autres infractions
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
- 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
- 6 points
